UN RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE AGITE

Jamais une séance du conseil municipal n’aura connu une telle agitation verbale que celle portant sur le Rapport d’Orientation Budgétaire. Notre principal opposant a prétendu que les finances communales allaient à la « dérive ». La majorité n’avait pas besoin de ses propos cinglants pour connaître notre situation budgétaire. Oui notre épargne nette est effectivement négative ce qui signifie que l’autofinancement ne permet pas de financer le remboursement du capital de la dette. En 2021 notre déficit était de 154.000 €. Ce déficit a d’ailleurs été comblé par la vente d’un bien qui n’avait plus d’utilité pour la Commune (158.000 € de recettes).
Pour autant, nous avons identifié les causes de cette situation, ainsi que les mesures à prendre pour y faire face. Ce n’est pas un sujet nouveau pour la majorité.

ANALYSONS LES RAISONS

• Une DGF (dotation financière aux communes) amputée de 30% sous la Présidence de François Hollande, entre 2015 et 2017. Elle a encore baissé entre 2017 et 2020 de1,9%.
• Sans explication, nos recettes de fonctionnement sont nettement plus faibles que la moyenne des communes de la strate, soit une dotation d’Etat de 732 € par habitant en 2020 contre une moyenne de 1017 € par habitant pour les autres collectivités.
• Pfastatt a été pénalisé par la réforme de la Taxe d’Habitation. Tous les logements construits durant la décision de la suppression de la TH ne sont pas pris en compte pour le montant de la compensation de l’Etat.
• En 2016, Pfastatt a touché le FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) de 178.500 € en 2016, mais a en perdu le bénéfice à peine un an après par suite de l’élargissement de l’agglomération. Pfastatt, commune pauvre dans une agglo « riche » ce qui a eu pour effet de supprimer cette nouvelle recette qui devait se pérenniser.
• Par ailleurs, nous assumons le choix d’un endettement élevé par le fait d’avoir construit une nouvelle école, ce qui était nécessaire.
  

LA SITUATION EST BIEN SOUS CONTROLE, VOICI QUELQUES EXEMPLES DE NOS MESURES

• En fonctionnement, nous dégagerons une marge brute supplémentaire, en portant notre effort pour moitié sur la dépense, pour l’autre moitié sur les recettes.
• L’optimisation des recettes passera majoritairement par l’effet d’attribution de la DSU (dotation de solidarité urbaine) attendue en milieu de mandat, au regard de la dynamique de population observée ces dernières années. La TF reste un autre levier avec une légère augmentation.
• Nos dépenses réelles de fonctionnement sont inférieures de 22% à la moyenne des communes de même importance, pas de dépenses excessives en fonctionnement !
• Modération du recrutement (non-remplacement systématique des départs en retraite) et réorganisation des services. Nous avons un ratio nombre de fonctionnaires/nombre d’habitants, des plus faibles des communes de même taille.
• L’enveloppe d’investissement se limitera à 1.7M€ en volume annuel, ce que nous permettent nos bons résultats de 2021.
• Un prêt de 1,5 millions d’euros a été contracté pour transformer une ancienne ligne de trésorerie en emprunt. Contrairement à ce qui a été affirmé, cet emprunt n’a pas servi à financer des frais de fonctionnement ! C’est rendre plus lisible notre budget. L’effet retord est d’aggraver le taux d’endettement et la capacité de désendettement. Par conséquent on peut estimer qu’il n’y a pas eu de nouveaux emprunts depuis 2 ans, c’est la « mutation » d’une dette existante.
• Notre section de fonctionnement est excédentaire + 443 315 €, ainsi que notre section d’investissement + 1 770 850 € (en attente de validation du Trésor Public). Il est à noter que pour la section d’investissement, en enlevant la recette de l’emprunt de 1.5 M€, on reste excédentaire sur la section.
  

UN PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT

Notre PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) est clair, il programme les travaux futurs en fonction des priorités. On pourra longtemps gloser sur sa présentation, cela ne changera rien à la réalité économique. Il est établi sans y faire figurer les subventions possibles, ces dernières sont plutôt aléatoires et « distribuées » en fonction de l’importance des demandes des autres collectivités. Seules les décisions de subventions notifiées sont inscrites au budget. La critique est facile quand on n’a pas de responsabilité. Nous sommes confrontés aux réalités et cherchons constamment l’équilibre entre la satisfaction des besoins de nos habitants et les contraintes économiques et financières.

ARTICLE DE PRESSE

Sources : www.lalsace.fr
Date : 27/02/2022